Circulaire n° 04 relative au processus d'ouverture des données publiques

Dans le cadre du suivi du programme national des données publiques ouvertes et de la mise en œuvre les disposition du décret gouvernemental n°2021-3 régissant ce domaine, une Circulaire explicative a été élaborée portant sur le processus de l'ouverture des données publiques et de la mise en œuvre des exigences de ce texte réglementaire.

Cette circulaire explique les aspects liés aux données publiques ouvertes, les différentes obligations supportées par les structures publiques à ce propos, et les mesures d'accompagnement qui doivent être prises par ces structures.

Le texte de la circulaire n°04 relative au processus d'ouverture des données publiques est disponible via ce lien.