Licence Ouverte Tunisienne de l'Industrie et les mines-Open Tunisian License

Cette licencce est établie par le Ministère de l’Industrie, des Mines et de l’Energie pour régir l'ouverture de données dudit secteur. Elle permet la réutilisation non commerciale de l’ensemble des informations et données mises à disposition par le producteur de données sous des conditions bien définies.

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